Déposée le 29 juin 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) MILLENIUM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « concept habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) MILLENIUM domicilié(e) Zone concept Habitat, Plaine de Bleu - 43000 - POLIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 057 066 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yannick DEBARD domicilié(e) 33 Place du Breuil - 43000 - LE PUY EN VELAY - France.
La marque concept habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930728.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MILLENIUM, EURL - Zone concept Habitat, Plaine de Bleu - 43000 - POLIGNAC - France - SIREN 480057066
Yannick DEBARD - 33 Place du Breuil - 43000 - LE PUY EN VELAY - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; cheminées métalliques ; conduits de fumée métalliques, poêles fontes, poêles aciers ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; cuisinières ; barbecues, capteurs solaires (chauffage), chaudières à bouilleur, appareils de climatisation, four à bois, foyers à bois, foyers à gaz, foyers à l'éthanol, poêles à bois, poêles à pellet, pompes à chaleur, appareils de géothermie (chauffage), appareils de ventilation ;
Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; bois façonnés ; cheminées non métalliques ; conduits de fumée non métalliques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Installation, entretien et réparation d'appareils électroménagers. Installation, entretien et réparation de machines. Restauration de mobilier.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle).
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